POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Politique de protection des données personnelles

Version 1-18 juillet 2023

 

 

 

Chez PRO ATTITUDE, la protection de vos données personnelles est une priorité. 

Dans le cadre des actions de formation que nous réalisons, nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.

Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

 

  1. Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est la société PRO ATTITUDE, Société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au RCS de PACA sous le n° 849696059 et dont le siège social est situé au 501 ROUTE DE VOLX  04100 MANOSQUE.

 

  1. Quelles données collectons-nous ? 

 

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données. 

 

Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :

 

  • Des données d’identification (notamment vos nom, prénoms, adresse email et postale, numéro de téléphone) ;
  • Des données de connexion (notamment votre adresse IP et log de connexion) ;
  • Des données relatives à votre vie professionnelle (notamment vos diplômes, votre profession);
  • Des données issues des emails que vous avez échangés avec nos équipes (par exemple : le contenu des emails, leurs dates);
  • Des données économiques et financières (par exemple : RIB, données relatives à vos cartes bancaires).

Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour réaliser nos actions de formation.

 

  1. Sur quelles bases légales, pour quelles finalités et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Finalités

 


Fournir nos services de formation en présentiel

 


Fournir nos services de formations disponibles via 

notre plateforme e-learning (formations en direct et en

 replay)

 


Procéder au paiement des formations en ligne,

 effectuer les opérations relatives à la gestion des clients

 concernant les contrats, factures et suivi de la relation avec

 les clients

 


Constituer un fichier de clients

 


Adresser des newsletters, sollicitations et messages 

promotionnels

 


Répondre à vos demandes d’information

 


Se conformer aux obligations légales applicables à 

notre activité

 


Gérer les demandes d’exercice de droits



Bases légales

 

Exécution d’un contrat que vous avez souscrit

 

 

Exécution d’un contrat que vous avez souscrit

 

 

Exécution d’un contrat que vous avez souscrit

 

 

 

 

Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité

 

 

Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité

 

 

Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes

 

Se conformer à nos obligations légales et règlementaires

 

Se conformer à nos obligations légales et règlementaires

Durées de conservation

 

Les données sont conservées en base active pendant

 toute la durée de la relation contractuelle et

 augmentée d’un délai de 3 ans à compter de cette

 dernière, à des fins de prospection.

 

En outre, vos données sont archivées pendant 5 ans

 à compter de la fin de la relation commerciale

 à des fins probatoires, en archivage intermédiaire.

 

 

En outre, vos données 

(à l’exception de vos coordonnées bancaires) sont

 archivées à des fins probatoires pendant une durée

 de 5 ans.

Concernant les données relatives à votre carte

 bancaire, elles sont conservées par notre

 prestataire de service de paiement (*).

Les données relatives au cryptogramme 

visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, 

ne sont pas stockées.

Les données sont conservées pendant toute la durée

 de la relation commerciale et sont supprimées 

à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter 

de la fin de la relation commerciale.

 

Les données sont conservées pendant

3 ans à compter de votre dernier contact.

Les données sont conservées pendant le

temps nécessaire au traitement de votre

demande d’information et supprimées

 une fois la demande d’information traitée.

Pour les factures : les factures sont

archivées pendant une durée de 10 ans.

Si nous vous demandons un justificatif d’identité : 

nous le conservons seulement pendant le temps

 nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la

 vérification effectuée, le justificatif est supprimé.

Si vous exercez votre droit d’opposition à

 exercer de la prospection : nous conservons

 cette information pendant 3 ans.

  1. Qui sont les destinataires de vos données ?

 

Auront accès à vos données à caractère personnel :

 

(i) Le personnel de notre société ;

(ii) Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, logiciel de gestion des formations, prestataire d’envoi de newsletters, outil CRM ;(iii) Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.

 

  1. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?

 

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société Amazon Web Services situés dans l’Union européenne.

Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants : ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission européenne.

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