Clause n° 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société PRO ATTITUDE pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Clause n° 2 : Prix
Pour chaque formation, la société PRO ATTITUDE s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord » ou un email validant le dit devis.
Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la société PRO ATTITUDE, l’OPCO ou le client.
À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.
Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes, les formations PRO ATTITUDE n’étant pas soumises à TVA.
Toutes nos formations et prestations sont soumises aux mêmes conditions de paiement, soit un acompte de 30% du montant total à la signature de la convention et valant engagement pour l’inscription, puis paiement du solde à 30 jours fin de la formation. Des conditions de paiement particulières peuvent être négociées sur simple demande auprès de notre service commercial ([email protected])
Toutes nos prestations peuvent être réglées par virement ou carte bancaire. Un reçu de paiement sera émis à réception des fonds par notre service comptable.
Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement
lors de l’inscription. Dans le cas où la société PRO ATTITUDE ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 3 : Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet
d’une notification par e-mail à l’adresse Email de l’organisme.
En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 10% du coût total initial de la formation.
En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client.
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10
jours avant la date de la formation.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société PRO ATTITUDE ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients.
Ces derniers seront informés par mail.
Clause n° 4 : Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Clause n° 5 : Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou
totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Clause n° 6 : Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société PRO ATTITUDE sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier
clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
La société PRO ATTITUDE s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du
client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.
Clause n° 7 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- soit par chèque ;
- soit par carte bancaire ;
- soit par virement bancaire.
Clause n° 8 : Force majeure
La responsabilité de la société PRO ATTITUDE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 9 : Tribunal compétent
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société PRO ATTITUDE et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Manosque.
Version 2-01/09/2022